DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
Le droit du travail et de la sécurité sociale se rapporte aux litiges liés à
l’emploi, aussi bien individuels que collectifs : salaires impayés,
licenciements abusifs, demandes d’indemnités, contestations de sanctions,
plaintes pour harcèlement ou discrimination… Votre affaire sera portée devant
le Conseil des Prud'hommes, devant un Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale, ou un Tribunal de Grande Instance en fonction de la nature du
conflit.
- Licenciement
en cas de licenciement sans motif, ou dont le motif invoqué ne repose pas
sur des causes réelles et sérieuses.
- Procédure disciplinaire
en cas d’agissement fautif d’un salarié, une procédure disciplinaire peut
être engagée par son employeur.
- Procédures collectives
en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une
entreprise.
- Accident du travail
en cas de litige concernant les indemnités versées suite à un accident de
travail.
- Contentieux des élections
en cas de remise en cause de l’organisation d’une élection ou des
résultats du scrutin.
- Invention des salariés
en cas de conflit relatif au dépôt d’un brevet suite à une invention de
salarié.
DROIT PENAL
- Diffamation
- Injure
- Vol
- Agression
- Violences conjugales
- Recel
- Faux et usage de faux
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Délit routier
- Viol
- Crime
- Agression sexuelle
- Partie civile
- Garde à vue
- Stupéfiant
- Aménagement de peine
DROIT COMMERCIAL ET DES
AFFAIRES
Le droit des affaires et le droit commercial étant souvent deux branches du
droit privé qui se chevauchent; la plupart des avocats pratiquant le droit
commercial auront également une expertise dans le droit des affaires. Le droit
commercial couvre les règles et opérations commerciales entre commerçants dans
l’exercice de leur activité, axé sur le commerce, la vente et la distribution
de biens et le financement de certaines transactions. Le droit des affaires se
concentre sur les différents aspects et activités de l'entreprise : formation
d'une entreprise, les fusions et acquisitions, les droits des actionnaires et
les questions de propriété telles que la location de bureaux ou d'entrepôts.
Cette branche concerne tous les acteurs de la vie économique : entrepreneurs,
commerçants, agriculteurs, artisans, etc.
- Baux commerciaux
Nous intervenons dans la réalisation des contrats de location entre
commerçant, fabricant, artisan ou tout autre locataire qui exploite le local ou
le bien pour lequel le bail est établi, et le propriétaire du lieu ou local
exploité.
- Rédaction de contrats
Nous conseillons, aidons à la négociation, rédaction et modification de
tout type de contrat : commerciaux, prestations de service, partenariats,
ventes, cessions, franchises, etc.
- Litiges entre commerçants
Nous nous chargeons de règlement de différends contentieux et litiges
entre commerçants, en portant l’affaire devant le tribunal ou en trouvant un
accord avec la partie adverse.
- Concurrence déloyale
Nous gérons tout contentieux, délit ou pratique concurrentiel(le)
contraires aux usages et lois causant un préjudice économique aux
concurrents.
- Contrefaçon
Nous assistons dans toute procédure constituant un délit de vol de
propriété intellectuelle ou contrefaçon pouvant menacer votre activité ou
entreprise afin de défendre vos droits.
- Propriété industrielle
Composante de la propriété intellectuelle, nous intervenons dans la
protection, valorisation, création, invention et innovation industrielle et
commerciale.
- Brevets
- Marques
- Dessins et modèles
- Procédure collectives
Nous accompagnons dans le règlement de toute procédure de sauvegarde,
redressement ou liquidation judiciaire applicables aux entreprises en
difficulté.
- Cautions
DROIT ADMINISTRATIF
- Permis de conduire
- Pertes de points
- Urbanisme
- Responsabilité des personnes de droit public
- Contrats de droit public
- Conseils de discipline
- Recours en excès de pouvoir