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Welzer & Associés
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Actualités du cabinet

Jugée pour ne pas avoir tenté de sauver la vie de son bébé
Une femme vient d’être jugée pour non assistance à personne en danger suite au décès de son bébé lors de son accouchement. Une mise au monde qui s’est faite dans une grande solitude, après avoir caché la grossesse à ses proches
Interpellé avec 10 000 € de drogues, le dealer est « sauvé » par une nullité de procédure devant le tribunal
C’est un jeune homme au teint très pâle et en pleurs qui comparaît devant le tribunal d’Épinal ce mardi. Ce prévenu de 20 ans s’est fait interpeller samedi en gare d’Épinal, avec des stupéfiants cachés dans son sac (notre édition de mardi). Résine de cannabis, cocaïne, herbe, kétamine sont autant de produits découverts sur lui. À son domicile, les policiers ont aussi trouvé en quantité de l’ecstasy et du LSD. Au total, la valeur des produits saisis est supérieure à 10 000 €. Face aux juges, l’intéressé sait qu’il risque gros. Mais il s’en est sorti avec un simple avertissement des magistrats puisque le tribunal a retenu une nullité soulevée par Me Rémi Stephan, avocat de la défense. Le conseil Spinalien a en effet expliqué que le contrôle d’identité mené sur son client ne se serait pas fait dans les règles.
Incendie d'immeuble
M. B et son épouse étaient propriétaires d'un fonds de commerce d’épicerie-boulangerie-pâtisserie, sis à LAIMONT. Ils étaient également propriétaires des murs où se trouvait exploité le fonds, l'immeuble étant assure par la compagnie d’assurances M. Par acte authentique du 23 janvier 2009, les époux B ont cédé aux époux N le fonds de commerce susvisé, leur consentant dans le male temps un bail commercial pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 8 400 C. Figurait encore à l'acte une promesse unilatérale de vente des murs au prix de 108 000 € avec option d'achat d’une durée de sept ans. Les preneurs ont également souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie M. L'immeuble a été incendié le 25 mai 2009. M. B a déclaré le sinistre auprès de son assureur d'immeuble, la M, en dépit d'une résiliation du contrat prononcée par l'assureur, avec effet au 20 mai 2009, pour défaut de paiement de la prime selon lettre recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2009.
Demande en paiement de l'indemnité d’assurance dans une assurance de dommages
Selon devis accepté le 5 juillet 2011, Monsieur C a confié à la SAS F la démolition d'un bâtiment situe lieu-dit a FOUGEROLLES ainsi que le tri des matériaux et leur évacuation pour un prix forfaitaire de 3.588 € Les travaux ont été réalisés le 27 aout 2011. Le 28 août 2011, une partie du bâtiment contigu appartenant également à Monsieur C s’est effondrée. Des opérations d'expertise amiable out eu lieu les 14 et 28 octobre 2011 en présence de Monsieur C et de son expert Monsieur M de la SAS E et de G, assureur en responsabilité civile de la SAS F, et de son expert Monsieur V du cabinet JK. Le rapport d’expertise définitif apportant des précisions complémentaires a été établi le 24 novembre 2011, Les dommages ont été chiffrés à une somme totale de 111.373€. La société G s'est systématiquement opposée à la mise en œuvre de sa garantie. Par chèque du 10 août 2012, la SAS F a indemnisé Monsieur C à hauteur de 120.168 €, comprenant également les honoraires d’expert pour 11n montant de 8.795 C.
Incendie - demande en paiement de l’indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Vu le jugement du 22 mars 2011 aux termes duquel le Tribunal de Grande Instance de Vesoul, faisant droit partiellement à la demande présentée par Philippe et Christelle G aux fins d’être indemnisés par la Mutuelle assurance (M) et à titre subsidiaire par Pascal R, courtier, des suites dommageables de l'incendie subi par l’immeuble assuré par contrat du 3 septembre 2003, a : Condamné la M à payer aux époux G la somme de 880.919,50 € après application d’une réduction proportionnelle de 11,52 %, titre une indemnité de procédure de 1.000 €, − débouté les époux G de leurs prétentions à l'encontre de Pascal. R, ainsi que la M de son appel en garantie à l’encontre de cette partie, − condamné la M à verser à Pascal R la somme de 800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, condamné la M. aux dépens Vu la déclaration d’appel déposée au greffe de la Cour le 18 avril 2011 par la M ;
SURIRRADIES : CONDAMNATION DES RESPONSABLES
En 2006, Maître Gérard WELZER a été consulté par plusieurs victimes soignées pour un cancer de la prostate. Très vite, il est apparu que les soins de radiothérapie à l’hôpital d’Epinal étaient défectueux. Bien que l’hôpital et l’assureur contestent les sur irradiations, l’action du cabinet WELZER et Associés, de l’Association de l’AVSHE et de Philippe STABLER, son Président, ont abouti à la reconnaissance des sur irradiations sur des centaines de victimes entre 1989 et 2006. 3 victoires...
Conduite de véhicule sous l'emprie d'un état alcoolique
Prévenu du chef de CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (MR EXPIRE) faits commis le 19 mai 2013 à 05h00 à EPINAL.
Condamnation de l’assureur à payer le crédit suite au décès de l’un des emprunteurs
Maître WELZER & Maître STEPHAN obtiennent la condamnation de l’assureur à payer le crédit suite au décès de l’un des emprunteurs, alors que les primes d’assurance n’étaient plus réglées. Ils ont démontré que l’assureur n’avait pas respecté la procédure de résiliation du contrat d’assurance, d’où son obligation de couvrir le sinistre.
Prestation compensatoire : 100.000 € pour l'épouse
Maître WELZER et Maître STEPHAN ont obtenu en 2013 pour l'épouse une somme de 100.000€ à titre de prestation compensatoire dans le cadre d'une procédure de divorce.
PENAL : Poursuivi pour vol, il est relaxé à cause d'un vice de procédure
Maître STEPHAN a obtenu la relaxe de son client poursuivi pour vol en raison d'un vice procédure. La nullité des poursuites qu'il soulevait a été retenue par la Cour d'appel.
Annulation de la procédure d'interpellation d'un sans-papier, interpellé à la Préfecture des Vosges
Maître WELZER et Maître STEPHAN ont obtenu la remise en liberté d'une personne dépourvue de titre de séjour, qui avait été interpellé irrégulièrement à la Préfecture des Vosges, le Préfet souhaitant expulser cette personne. La personne venait simplement se renseigner sur sa situation. L'expulsion a ainsi été empêchée.
Licenciement économique abusif : Plus de 2 millions d'euros d'indemnités pour les anciens salariés.
Maître WELZER et Maître LEUVREY ont fait condamner l'ancien employeur de 50 salariés à leur verser 2.100.000 €d'indemnités. Ils ont démontré que l'obligation de reclassement des salariés avait été méconnue et qu'il y avait bien un groupe .
Incendie de sa maison : plus de 300.000€ d'indemnités
La Compagnie d'assurances refusait de verser un seul €uros. Me WELZER et Me LEUVREY ont obtenu la condamnation de la Compagnie d'assurances à verser plus de 300.000€ à leur client.