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Welzer & Associés
40 ans d'expérience au service de votre défense

Activités du cabinet Welzer & Associés - Avocats Épinal

Me Sylvie LEUVREY, Me Rémi STEPHAN et Me Gérard WELZER spécialistes du droit, sont habilités à vous défendre devant toutes les juridictions :

les Tribunaux de Grande Instance, d'Instance, paritaires des baux ruraux, les juridictions d'instruction, les Tribunaux correctionnels, de Police, les Cours d'Assises, les Conseils de Prud'hommes, les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, administratifs, les Cours d'appel et également devant toutes instances disciplinaires ou paritaires.

Nous pouvons défendre vos interets !
N'hésitez pas, contactez-nous (devis GRATUIT et sans engagement)
La meilleure défense n'est pas forcement la plus coûteuse...

DROIT CIVIL ET DES PERSONNES

  • Divorce
  • Prestation compensatoire
  • Pension alimentaire
  • Garde des enfants
  • Ordonnance de protection
  • Changement de nom et de prénom
  • Changement de régimes matrimoniaux
  • Droit d'auteur
  • Atteinte à la vie privée
  • Succession
  • Contrats
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Indemnisation
  • Préjudices corporels et/ou matériels
  • Assurances
  • Incendie
  • Construction
  • Propriété
  • Bornage
  • Baux d'habitation
  • Baux ruraux
  • Crédits à la consommation

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le droit du travail et de la sécurité sociale se rapporte aux litiges liés à l’emploi, aussi bien individuels que collectifs : salaires impayés, licenciements abusifs, demandes d’indemnités, contestations de sanctions, plaintes pour harcèlement ou discrimination… Votre affaire sera portée devant le Conseil des Prud'hommes, devant un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, ou un Tribunal de Grande Instance en fonction de la nature du conflit.

  • Licenciement
    en cas de licenciement sans motif, ou dont le motif invoqué ne repose pas sur des causes réelles et sérieuses.
  • Procédure disciplinaire
    en cas d’agissement fautif d’un salarié, une procédure disciplinaire peut être engagée par son employeur.
  • Procédures collectives
    en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise.
  • Accident du travail
    en cas de litige concernant les indemnités versées suite à un accident de travail.
  • Contentieux des élections
    en cas de remise en cause de l’organisation d’une élection ou des résultats du scrutin.
  • Invention des salariés
    en cas de conflit relatif au dépôt d’un brevet suite à une invention de salarié.

DROIT PENAL

  • Diffamation
  • Injure
  • Vol
  • Agression
  • Violences conjugales
  • Recel
  • Faux et usage de faux
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Délit routier
  • Viol
  • Crime
  • Agression sexuelle
  • Partie civile
  • Garde à vue
  • Stupéfiant
  • Aménagement de peine

DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

Le droit des affaires et le droit commercial étant souvent deux branches du droit privé qui se chevauchent; la plupart des avocats pratiquant le droit commercial auront également une expertise dans le droit des affaires. Le droit commercial couvre les règles et opérations commerciales entre commerçants dans l’exercice de leur activité, axé sur le commerce, la vente et la distribution de biens et le financement de certaines transactions. Le droit des affaires se concentre sur les différents aspects et activités de l'entreprise : formation d'une entreprise, les fusions et acquisitions, les droits des actionnaires et les questions de propriété telles que la location de bureaux ou d'entrepôts. Cette branche concerne tous les acteurs de la vie économique : entrepreneurs, commerçants, agriculteurs, artisans, etc.

  • Baux commerciaux
    Nous intervenons dans la réalisation des contrats de location entre commerçant, fabricant, artisan ou tout autre locataire qui exploite le local ou le bien pour le quel le bail est établi, et le propriétaire du lieu ou local exploité.
  • Rédaction de contrats
    Nous conseillons, aidons à la négociation, rédaction et modification de tout type de contrat : commerciaux, prestations de service, partenariats, ventes, cessions, franchises, etc.
  • Litiges entre commerçants
    Nous nous chargeons de règlement de différends contentieux et litiges entre commerçants, en portant l’affaire devant le tribunal ou en trouvant un accord avec la partie adverse.
  • Concurrence déloyale
    Nous gérons tout contentieux, délit ou pratique concurrentiel contraires aux usages et lois causant un préjudice économique aux concurrents.
  • Contrefaçon
    Nous assistons dans toute procédure constituant un délit de vol de propriété intellectuelle ou contrefaçon pouvant menacer votre activité ou entreprise afin de défendre vos droits.
  • Propriété industrielle
    Composante de la propriété intellectuelle, nous intervenons dans la protection, valorisation, création, invention et innovation industrielle et commerciale.
  • Brevets
  • Marques
  • Dessins et modèles
  • Procédure collectives
    Nous accompagnons dans le règlement de toute procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire applicables aux entreprises en difficulté.
  • Cautions

DROIT ADMINISTRATIF

  • Permis de conduire
  • Pertes de points
  • Urbanisme
  • Responsabilité des personnes de droit public
  • Contrats de droit public
  • Conseils de discipline
  • Recours en excès de pouvoir