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Conduite de véhicule sous l'emprie d'un état alcoolique

Prévenu du chef de
CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (MR EXPIRE) faits commis le 19 mai 2013 à 05h00 à EPINAL.

DÉBATS
A l'appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l'identité de T L et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.
Avant toute défense au fond, une exception de nullité a été soulevée par Maitre STEPHAN, conseil de T L.
Les parties ayant été entendues et le ministère public ayant pris ses réquisitions, le tribunal a joint l'incident au fond, après en avoir délibéré.
La présidente a instruit l'affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maitre STEPHAN Remi, conseil de T L a été entendu en sa plaidoirie. Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Puis à l'issue des débats tenus à l'audience du TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, le tribunal compose comme suit :

Président : Madame DROUIN-ENGLINGER Dorothée, juge,
Assiste de Madame GAINET Martine, greffière

En présence de Monsieur MANTEAUX Etienne, procureur de la République,
A informe les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononce le 17 avril 2014 à 08:30.
A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le Président a donné lecture de la décision, en vertu de l’article 485 du code de procédure pénale,
Compose de Madame DROUIN-ENGLINGER Dorothée, juge, présidente du tribunal correctionnel désignée comme juge unique conformément aux dispositions de 1'article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Assiste de Madame GAINET Martine, greffière, et en présence du ministère.

Le tribunal a délibéré et statue conformèrent a la loi ces termes :
Par ordonnance pénale en date du 25 juin 2013, le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE :

  • a déclaré T L coupable des faits qui lui sont reproches ;

Pour les faits de CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) faits commis le 19 mai 2013 à EPINAL

  • à condamné T L au paiement d’un(e) amende(s) de trois cents euros (300 euros) ;
  • a prononce la suspension du permis de conduire de T L pour une durée de 3 mois ;

Opposition à cette décision a été formée par T L le 12 aout 2013 par déclaration.
T L a comparu l'audience assiste de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu d'avoir à EPINAL, le 19 mai 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule sons l'empire d'un état alcoolique caractérise par une concentration d'alcool pur égal ou supérieur à : 0,40 g. par litre dans l’air expire : en l'espèce 0.84 mg/I (l’air expire., faits prévus par ART.L.234-1 §1,§V C.ROUTE. et réprimés par ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2, ART.L.224-12 C.ROUTE.
Attendu qu'il convient, au vu des éléments du dossier et des débats, de faire droit l'exception de nullité; soulevé par le prévenu ;
Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des débats qu'il convient de relaxer des tins de la poursuite T L ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et
Contradictoirement égard de T L,
Fait droit à l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; Annule le procès-verbal 13/2013/01 et la procédure subséquente ;
Met à néant ordonnance pénale correctionnelle rendue le 25 juin 2013 à l'encontre de T L et statuant à nouveau
Relaxe T L des fins de la poursuite .


Compte rendu d'audience