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PENAL : Poursuivi pour vol, il est relaxé à cause d'un vice de procédure

Monsieur M est prévenu d'avoir à EPINAL le 9 avril 2009, tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de M. T des bijoux.

Il résulte du dossier de la procédure et des débats les éléments suivants :

Le 9 avril 2009, Monsieur T surprenait un homme dans la chambre à coucher de sa maison à Épinal. L'individu avait étalé des bijoux devant lui sur le lit.
Il a prétendu appartenir à la police est a prétexté la présence d'un suspect au sous-sol. Arrivé au sous-sol accompagné de la victime l'intrus prenait la fuite par la porte qu'il avait fracturée.

Les enquêteurs effectuaient des prélèvements sur un tournevis que le malfaiteur avait abandonné sur place.
Le génotype masculin mis en évidence sur le tournevis s'avérait être celui de Monsieur M qui figurait dans le fichier FNAEG.

Entendu le 21 mai 2010, Monsieur M déclarait être étranger à la tentative de vol tout en reconnaissant qu'il se rendait régulièrement à Épinal courant avril 2009. Il soutenait qu'il lui était arrivé de prêter des outils pour dépanner des personnes, ce qui explique que son ADN ait pu être retrouvé sur un tournevis.
Il précisait que le mode opératoire utilisé par le malfaiteur ne correspondait pas à sa façon de « travailler ».
Sur présentation d'un album photographique, Monsieur T indiquait que les photographies de Monsieur M et d'un autre individu figurant dans l'album ressemblaient le plus à l'individu qu'il avait surpris chez lui.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Par conclusions déposées avant toute défense au fond, Monsieur M a repris les exceptions de nullité soulevées en première instance. La cour a décidé de joindre au fond l'examen des exceptions de nullité soulevées.
Sur la validité de la réquisition adressée à l'Institut National de Police Scientifique le 2 mai 2009 et du rapport du laboratoire de police scientifique du 15 janvier 2010.


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